A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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9. Les membres du comité des examinateurs et les collaborateurs sont tenus de remplir fidèlement leurs fonctions et de garder le secret des délibérations et du contenu des évaluations professionnelles avant leur tenue.
D. 1094-2010, a. 9; Décision 2014-01-28, a. 4.